Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site [www.digitaya.fr] (ci-après “le Site”) de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la législation française.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est :
Nom : PAYET Alycia
Statut : Entrepreneur individuel
Entreprise : DIGITAYA
Adresse : 62 Rue du Docteur Albert Ciamin 83600 Fréjus
Email de contact : contact@agencedigitaya.com

2. Données personnelles collectées

Des données personnelles peuvent être collectées sur le Site lors de :

  • L’envoi d’un message via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, message libre)

  • La navigation sur le site (adresse IP, données techniques via cookies)

  • L’inscription à une newsletter (si mise en place)

3. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Réponse aux demandes envoyées via les formulaires

  • Gestion des relations commerciales

  • Amélioration de la navigation sur le site

  • Statistiques de fréquentation

  • Respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies)

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (prise de contact commerciale)

  • L’obligation légale (ex. conservation à des fins comptables)

5. Destinataires des données

Les données sont traitées uniquement par DIGITAYA et ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques de confiance (hébergeur, outil de statistiques, outil de messagerie) uniquement dans le cadre strict des finalités mentionnées.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange

  • Données de facturation ou liées à un contrat : 10 ans (obligation comptable)

  • Cookies : maximum 13 mois

7. Sécurité des données

DIGITAYA s’engage à protéger les données personnelles via des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

  • Hébergement sécurisé

  • Accès restreint aux données

  • Sauvegardes régulières

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement ("droit à l’oubli")

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un email à contact@agencedigitaya.com en justifiant de votre identité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, etc.).

Un bandeau vous informe de leur présence et vous propose d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics ou équivalent)

  • Cookies tiers (si intégration de vidéos, réseaux sociaux, etc.)

Durée de validité :

Maximum 13 mois à partir du dépôt.

10. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est effectué par DIGITAYA.
Si des outils utilisés le nécessitent (ex : outil email US), ils seront certifiés conformes au RGPD (ex. clauses contractuelles types ou équivalent).

11. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment.
Dernière mise à jour : 11/05/2025